Règlement

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  1. Le Fonds de Recherche Charcot (FRC) est un subside annuel que la Fondation Charcot Stichting, Fondation d'utilité publique (FCS), met à la disposition de chercheurs (ou de groupes de chercheurs) travaillant dans une institution belge, dont les travaux portent sur des questions cliniques ou fondamentales en rapport avec le traitement de la sclérose en plaques (SEP). Les subsides sont attribués chaque année par la FCS. La sélection des travaux se fait par un jury organisé par le Groupe Belge d'Etude de la Sclérose en Plaques (GBESP) et la Société Belge de Neurologie (SBN). Conformément aux statuts, le Président du Comité de Gestion de la FCS informe le Président du GBESP du montant des subsides disponibles. L'annonce aux milieux scientifiques et médicaux se fait début septembre par une affiche publiée en commun par la FCS et la SBN.
  2. Les candidats doivent adresser leur demande par écrit (8 exemplaires) avant le 15 octobre au secrétariat de la Fondation Charcot à l'attention du Président qui transmettra une copie de chaque demande aux membres du Jury. La lettre doit être accompagnée du curriculum vitae du ou des candidats et d'une description détaillée, en maximum 4 pages, de la recherche qui sera poursuivie avec l'aide du FRC. Elle doit également préciser l'affectation qui sera donnée au subside attribué et justifier le montant des subventions sollicitées. Le subside peut servir à l'achat d'appareillage et à l'engagement éventuel de personnel technique supplémentaire; cependant les frais de secrétariat ou de déplacement ne peuvent être pris en charge. La demande doit préciser la personne (ci-après dénommée "le demandeur") habilitée à recevoir toute correspondance. Elle indiquera également le compte sur lequel le versement du subside accordé devra être effectué. Le demandeur indiquera s'il compte financer le projet de recherche uniquement grâce au subside du FRC. Si c'est le cas, il doit s'engager à ne pas solliciter de subsides auprès d'autres institutions avant d'avoir reçu une réponse négative. Un projet exigeant un financement particulièrement important peut être étalé sur deux ou trois ans ou financé conjointement avec des crédits extérieurs. Les demandes d'interventions conjointes avec d'autres parties doivent être mentionnées.
  3. Le Jury chargé d'attribuer les subsides comprend 7 membres. Il comportera ex officio le Président du GBESP qui préside le Jury et le Président de la FC. Le Président de la FC n'a qu'une voix consultative, sauf en cas d'égalité des voix entre les représentants de la SBN et du GBESP. Le Conseil d'Administration (CA) du GBESP choisit en son sein deux membres et deux suppléants. La SBN désigne trois membres de son Bureau et trois suppléants pour la représenter. Ceux-ci ne peuvent être membres du CA du GBESP ou du CA de la FC. Un membre du Jury ne peut faire partie d'une équipe qui sollicite un subside ni être le chef de service de cette équipe. Si c'est le cas, le Président du Jury le remplacera par son suppléant. Les décisions du Jury ne sont valables que si 5 membres au moins sont présents. Le vote par correspondance n'est pas admis et seuls les membres présents ont droit de vote. Le Jury se réunit avant le 30 novembre. La convocation et les demandes de subsides sont envoyées au moins 2 semaines avant la date de réunion du Jury. Les lauréats sont classés en fonction des points attribués par le Jury. Outre les critères habituels (originalité, présentation du projet, méthodes expérimentes, expertise, justification des coûts,...) la contribution du projet à l'amélioration des traitements est un critère important. Le Jury est autorisé à résoudre en cours de réunion tout problème imprévu. Ses décisions sont sans appel.
  4. Les bénéficiaires s'engagent à respecter le règlement d'attribution des subsides du FRC. Après attribution des subsides, la correspondance doit être adressée au Président de la Fondation Charcot. Les subsides étant exclusivement accordés pour la réalisation des programmes de recherche approuvés par le Jury, le demandeur est tenu de les consacrer à cette seule destination. Les subsides (ou leurs reliquats) devront être restitués à la FC dès l'instant où leur utilisation cesse de satisfaire à cette obligation. Tout changement fondamental du programme de recherche en cours d'exécution (but des recherches, utilisation des subsides) doit faire l'objet d'une instruction identique à celle d'une nouvelle demande.
  5. L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre. Tout matériel acquis moyennant un subside de fonctionnement ou d'équipement du FRC devient la propriété de la personne ou de l'institution au nom de laquelle a été établie la facture. Les subsides destinés au traitement de collaborateurs techniques doivent être utilisés pendant l'exercice budgétaire en cours; ceux destinés à l'achat de matériel peuvent après justification être reportés à l'exercice budgétaire suivant celui pour lequel ils sont accordés. Les subsides prévus pour un de ces deux postes ne peuvent être transférés sur un autre. Les sommes non utilisées seront restituées à la FC. En cas d'engagement de personnel technique dans le cadre d'une institution, le demandeur s'engage à informer cette dernière du montant alloué pour lui permettre, à l'expiration des subsides, de mettre fin au contrat ou de reprendre le personnel à sa charge. Si le demandeur est autorisé à recruter du personnel technique dans le cadre des projets subventionnés par le FRC, ces engagements ne peuvent en aucun cas excéder la durée du projet et se font conformément aux barèmes et règlements en vigueur dans l'institution de recherche. Le remplacement de personnel technique est soumis à l'autorisation préalable de la FC. En aucun cas, la FC n'engage elle-même du personnel technique.
  6. Le demandeur est tenu d'adresser au Président de la Fondation Charcot dans le mois qui suit la fin de chaque exercice: a) les pièces justificatives des dépenses (original ou copie certifiée conforme) pour l'année écoulée ; b) pour les programmes non achevés: un rapport préliminaire donnant l'état d'avancement des recherches et la partie du programme restant à effectuer; c) pour les programmes achevés: un rapport final auquel seront jointes les copies des publications correspondantes (éventuellement sous forme de manuscrits).
  7. Les subsides sont attribués officiellement lors de la séance annuelle de remise des bourses attribuées par la SBN. Les publications concernant les recherches effectuées avec l'aide du FRC mentionneront l'origine du subside. En principe, tous les 4 ans, une réunion consacrée à la neuroimmunologie et à la SEP sera organisée conjointement par le GBESP, la FC et la SBN. Un Comité Organisateur invitera les lauréats du FRC des 4 années précédentes à présenter les résultats de leurs travaux. Les lauréats peuvent également présenter leurs résultats, même préliminaires, sous la forme de posters.
  8. Toute modification de ce règlement doit être approuvée préalablement par le Bureau de la SBN et le Conseil d'Administration de la FC. Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration après un préavis de deux ans.